Portée du renouvellement du bail commercial aux mêmes clauses et conditions

Historique

• Portée du renouvellement du bail commercial aux mêmes clauses et conditions
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Lorsque les parties ont exprimé leur volonté de voir renouveler le contrat au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quelques précisions sur la prescription dans le cautionnement
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  La disproportion manifeste échappe à toute prescription, même quand elle est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ils achètent une Mini Cooper volée sans le savoir, la justice la bloque dans leur garage depuis 18 mois
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  C’est une histoire complètement insolite qui nous vient de Charente-Maritime....
  Source : www.autonews.fr
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• Cautionnement et fraude paulienne
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Si le créancier qui exerce l’action paulienne doit invoquer une créance certa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Transport aérien : un atterrissage modifié
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le transporteur aérien qui fait atterrir son avion sur un autre aéroport que...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Absence de responsabilité du vendeur malgré la non-conformité du bien livré
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le 21 octobre 2011, une société avait fourni et installé sur un chalutier app...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Précisions sur la durée du nantissement de créance
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Sauf volonté contraire des parties, le prêteur, bénéficiaire du nantissement...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Limites à la restitution des fruits en cas d’anéantissement du contrat
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Bien que la restitution des fruits générés par le bien depuis la vente consti...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Dispense de déclaration de créance et renouvellement de l’inscription des sûretés
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Un créancier admis au passif dans une procédure de sauvegarde est dispensé d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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