Deux sûretés valent mieux qu’une ? À condition d’être vigilant
Publié le :
10/11/2020
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Source : www.labase-lextenso.frAprès avoir relevé que l’absorption de la société a eu pour effet de réduire à néant le nantissement inscrit par la banque sur ses parts sociales et énoncé que la banque aurait pu protéger ses intérêts en mettant en œuvre le droit d’opposition au projet de fusion-absorption... Lire la suite
Historique
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Compensation judiciaire : rôle de la connexité des dettes
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés
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Le bénéfice de subrogation, un moyen de défense efficace pour la caution
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés
Le créancier, nanti sur parts sociales, commet une faute permettant à la caut...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés
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Un commerçant vendant son fonds qualifié de créancier professionnel envers la caution
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés
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L'épidémie de Covid-19 tenue pour un cas de force majeure en référé
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés
Statuant en référé, une cour d'appel juge justifiée la suspension d'un contra...Source : www.efl.fr