Caution solidaire dans le bail commercial : tout savoir
Publié le :
19/05/2023
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Source : www.juritravail.comLe cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage envers le créancier, pour le débiteur (locataire). Dans le cadre du bail commercial, il permet précisément au bailleur de se retourner contre la caution en cas de défaillance du locataire. Par conséquent, la personne qui se porte caution devient responsable à l'égard du bailleur, créancier. L'acte de cautionnement peut être simple ou solidaire... Lire la suite
Historique
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Garantie autonome et recours du donneur d’ordre : peu importe le remboursement préalable du garant après paiement !
Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023Droit des obligations et des suretés
Après paiement d’une garantie autonome, le donneur d’ordre est recevable à ex...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
L’existence d’une vente peut être écartée même si le vendeur a accepté l’offre de l’acquéreur
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Lorsqu’une offre d’achat d'un bien à un prix déterminé prévoit que, en cas d'...Source : www.efl.fr -
Le gardien du sol enneigé et verglacé est responsable des dommages causés du fait d’un état de dangerosité anormal au regard de sa destination
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Juridiquement, le gardien d’une chose est la personne la plus à même d’empêch...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat mixte : choix et enjeux d’une qualification unitaire
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Modification du registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions...Source : www.actu-juridique.fr -
Modification du registre des sûretés mobilières : un nouveau décret est publié
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Le décret n° 2023-369 complétant et modifiant les dispositions relatives au r...Source : www.lemag-juridique.com -
Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Nullité de la sûreté consentie par une société en contrariété avec son intérêt social
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
N’est pas valide la sûreté réelle accordée par une société civile immobilière...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Caution solidaire dans le bail commercial : tout savoir
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit des obligations et des suretés
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage...Source : www.juritravail.com
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L’assistance tierce personne ne saurait être refusée dès lors qu’elle est constatée
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Saisie d’une demande d’indemnisation d’un besoin d'assistance par tierce pers...Source : www.lemag-juridique.com