De l’effet déclaratif du jugement et de l’utilisation du quasi-contrat
Publié le :
27/10/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frL’établissement d’une paternité en remplacement d’une précédente conduit à des conséquences qui ne manquent pas d’intéresser la procédure civile comme le droit des obligations... Lire la suite
Historique
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Nul ne peut se prévaloir d’un droit acquis à une jurisprudence figée, pas même un consommateur
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés
La sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitab...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Promesse de vente : un formalisme de protection
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés
Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le cautionnement confronté à la Convention européenne des droits de l’homme
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés
La sanction de la nullité du cautionnement dont la mention manuscrite n’est p...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Compensation judiciaire : rôle de la connexité des dettes
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés
Les juges du fond qui relèvent que les conditions de la compensation légale e...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le bénéfice de subrogation, un moyen de défense efficace pour la caution
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés
Le créancier, nanti sur parts sociales, commet une faute permettant à la caut...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Deux sûretés valent mieux qu’une ? À condition d’être vigilant
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés
Après avoir relevé que l’absorption de la société a eu pour effet de réduire...Source : www.labase-lextenso.fr -
Caution : rare illustration de la déchéance de son droit à remboursement
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés
La caution qui n’a pas averti les emprunteurs de la demande du créancier en p...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
De l’effet déclaratif du jugement et de l’utilisation du quasi-contrat
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés
L’établissement d’une paternité en remplacement d’une précédente conduit à de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Exécuter un contrat après avoir exercé un droit de rétractation peut neutraliser ce droit
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés
En poursuivant l’exécution du contrat après avoir exercé son droit de rétract...Source : www.efl.fr -
La prescription d’une action en responsabilité ne court qu’à compter de la réalisation du dommage
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés
Le délai de prescription d’une action en responsabilité extracontractuelle ne...Source : www.dalloz-actualite.fr