Portée du renouvellement du bail commercial aux mêmes clauses et conditions

Historique

• Cautionnement disproportionné : l'actif de la caution comprend les biens grevés de sûretés
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Pour apprécier le caractère disproportionné d'un engagement de caution, il fa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Point sur la convention d’assistance bénévole
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  La convention d’assistance bénévole est caractérisée par l’aide apportée spon...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Retour sur la prescription de l’action subrogatoire de la caution
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  a caution qui est subrogée dans les droits du créancier ne dispose que des ac...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• De l’utilité de l’adage fraus omnia corrumpit en matière de cautionnement
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Portée du renouvellement du bail commercial aux mêmes clauses et conditions
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Lorsque les parties ont exprimé leur volonté de voir renouveler le contrat au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Quelques précisions sur la prescription dans le cautionnement
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  La disproportion manifeste échappe à toute prescription, même quand elle est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Ils achètent une Mini Cooper volée sans le savoir, la justice la bloque dans leur garage depuis 18 mois
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  C’est une histoire complètement insolite qui nous vient de Charente-Maritime....
  Source : www.autonews.fr
  Lire la suite
• Cautionnement et fraude paulienne
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Si le créancier qui exerce l’action paulienne doit invoquer une créance certa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Transport aérien : un atterrissage modifié
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le transporteur aérien qui fait atterrir son avion sur un autre aéroport que...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Absence de responsabilité du vendeur malgré la non-conformité du bien livré
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le 21 octobre 2011, une société avait fourni et installé sur un chalutier app...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite