Un produit peut-il être défectueux en l’absence de certitude sur la nature du défaut ?
Publié le :
16/07/2019
16
juillet
juil.
07
2019
Source : actu.dalloz-etudiant.frEngage sa responsabilité du fait des produits défectueux le producteur d’une chaudière à l’origine d’un incendie sur le simple fait que le foyer de l’incendie avait trouvé naissance dans une zone localisée de la chaudière, en l’absence de certitude sur la cause réelle de l’incendie... Lire la suite
Historique
-
Constat par drone à l'épreuve du droit à la preuve
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des obligations et des suretés
Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant attei...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des obligations et des suretés
Une justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.lextenso.fr -
Absence de la mention en chiffre de la somme relative à la reconnaissance de dette
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit des obligations et des suretés
L’acte par lequel une personne s’engage unilatéralement envers une autre à lu...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La saisie d’un bien commun est impossible sur la base d’un cautionnement unilatéral
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit des obligations et des suretés
Les cautionnements souscrits unilatéralement par les époux n'établissent pas...Source : www.agefiactifs.com -
Inscription d’une hypothèque judiciaire attachée à un jugement de condamnation
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés
Un arrêt d’appel infirmatif constitue un titre exécutoire permettant de recou...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La réforme du droit des sûretés est lancée
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entre...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Un produit peut-il être défectueux en l’absence de certitude sur la nature du défaut ?
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés
Engage sa responsabilité du fait des produits défectueux le producteur d’une...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Contrat de VEFA et clause suspensive du délai de livraison
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés
La clause d’un contrat de VEFA ayant pour objet de doubler la durée des jours...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Cautionnement non daté : sa validité reste inchangée
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés
Une banque avait conclu avec une société deux contrats de crédit-bail portant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Cession de créance et résolution de l’opération à l’origine de la créance
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés
Une banque assigne une société en paiement de créances résultant de factures...Source : www.gazette-du-palais.fr