Précontrat de vente : la levée de l’option ne suffit pas toujours à sa perfection

Historique

• Pour une autre définition du devoir de mise garde en droit des sûretés
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le devoir de mise en garde imposé en matière de cautionnement personnel a voc...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Réparation de la perte de chance : une question d’attitude
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le notaire qui s’est abstenu d’informer et de conseiller son client en vue de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Précontrat de vente : la levée de l’option ne suffit pas toujours à sa perfection
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  Si une promesse unilatérale de vente stipule une condition suspensive détermi...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Responsabilité contractuelle : réparation du préjudice prévisible
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  En matière de responsabilité contractuelle, seul le préjudice prévisible lors...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Nouvelle affirmation de la limitation de la réparation au dommage prévisible
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  La Cour de cassation rappelle qu’en matière de responsabilité contractuelle,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 parue au Journal officiel du 26 mars...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La garantie des vices cachés n'est pas exclue par la connaissance du risque de casse de la chose
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le risque de casse spontanée et aléatoire de la chose provoqué par un process...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Exclusion de garantie : le nécessaire caractère dolosif de la faute commise
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  Une agence immobilière dont le gérant, associé majoritaire d’une société copr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Le prix du bien acquis est sans incidence sur la réparation du vice causé
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  L’action exclusivement indemnitaire engagée en réparation d’un vice caché peu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• La signature de la caution apposée sur la mention de solidarité en annule les effets
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  Lorsque, dans un acte de cautionnement solidaire, la mention relative à la po...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite