Historique
-
Les forfaits jours attention aux rappels d’heures supplémentaires ; salarié à vos calculettes !
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit général (2)Les forfaits jours attention aux rappels d’heures supplémentaires ; salarié à...
-
L’audience d’orientation devant le Juge de l’Exécution, l’audience à ne pas rater !
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit général (2)L’audience d’orientation devant le Juge de l’Exécution, l’audience à ne pas r...
-
L’interruption du délai de prescription profite à la banque même en cas d’annulation de la procédure de saisie immobilière pour vice de forme
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit général (2)L’interruption du délai de prescription profite à la banque même en cas d’ann...
-
En cas de maintien du débiteur dans l’immeuble après le jugement d’adjudication, saisissez le juge pour obtenir sa condamnation à une indemnité d’occupation !
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit général (2)En cas de maintien du débiteur dans l’immeuble après le jugement d’adjudicati...
-
La nouvelle procédure de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er décembre 2019
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Droit général (2)La nouvelle procédure de déclaration des accidents du travail et des maladie...
-
Une bonne nouvelle : la baisse du droit de partage
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit général (2)Le droit de partage est un droit d’enregistrement qui s’applique sur les part...